COMMUNIQUÉ DE PRESSE : LA CPAM ALLERGIQUE AUX AME?


Les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) seraient en mal de traitements pour les demandes d’Aide médicale d’Etat. En effet, les demandes d’AME déposées avant le 6 décembre pour la Seine-Saint-Denis, font toutes l’objet d’un refus implicite… Personnel insuffisant? Je-m’en-foutisme? Ou refus explicite de l’administration? Une chose est sûre, il serait temps de traiter ces demandes comme il se doit.

Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et l’observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) ont diffusé le communiqué ci-dessous, à lire et à partager:


– Communiqué de presse –

Paris, le 21 février 2014

Les CPAM contre l’AME… ?

Le droit
Il est simple, robuste, connu de tous, mais nécessite manifestement un double rappel :

• Les étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois consécutifs peuvent accéder, sous conditions de ressources, à l’aide médicale d’Etat pour la prise en charge des frais que leur état de santé nécessite. Il leur faut en faire la demande auprès des caisses primaires d’assurance maladie qui gèrent le dispositif.

• Par ailleurs, les relations entre les citoyens et les administrations, qui ont fait l’objet de nombreuses lois en France depuis plus de trente ans, reposent sur des règles assez simples : toute demande doit faire l’objet d’un accusé de réception, la demande d’AME comme toute autre demande. Et l’absence de réponse au-delà de deux mois vaut rejet de la demande.

Le travers
Un certain nombre de caisses primaires d’assurance maladie, dont celle de Bobigny, ont diffusé une consigne aux termes de laquelle les demandes d’aide médicale d’Etat parvenues avant une certaine date, le 6 décembre en l’espèce pour la Seine-Saint-Denis, font toutes l’objet d’un refus implicite… alors qu’à l’évidence ce sont des rejets explicites. Pour une raison inavouable, que l’on se refuse à écrire, tellement elle est choquante et qui semble pouvoir s’énoncer comme suit : « On n’a eu ni le temps ni l’envie de traiter votre demande ».

Ladite consigne n’a évidemment pas été notifiée aux organismes sociaux, aux associations d’usagers du système de santé ni aux associations d’aide aux étrangers, et encore moins aux demandeurs eux-mêmes puisqu’on vous le dit « c’est implicite ».

La honte
Il est si facile d’adopter de telles attitudes face à des populations dont les conditions d’existence ne permettent évidemment pas la plus parfaite information sur leurs droits. Pourtant aucune règle du service public ne permet de considérer que, par nature, une catégorie de demandeurs n’a pas à être traitée avec les mêmes égards que les autres… au contraire et c’est tout le sens de l’égalité face aux services publics !

Comment accepter que ne soient pas affectés dans toutes les CPAM les personnels suffisants pour traiter les demandes d’aide médicale d’Etat ? Au moment où se négocie la convention d’objectifs et de gestion entre l’Assurance maladie et l’Etat, la garantie de délai de traitement des demandes d’AME doit y figurer. L’abandon des populations éligibles à l’AME ne peut pas être un choix de gestion. C’est à l’évidence une discrimination.

Le CISS et l’ODSE réclament la levée des consignes décidant du non-traitement de certaines demandes d’aide médicale d’Etat et la prise en compte effective de ces demandes.

Contacts presse :
CISS : Marc Paris – 01 40 56 94 42 – 06 18 13 66 95
Comede : Didier Maille 06 51 33 65 93
Médecins du monde : Emmanuelle Hau / Aurélie Defretin – 01 44 92 14 31 / 13 81 – 06 09 17 35 59

Lien vers le communiqué de presse en ligne

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Un commentaire sur “COMMUNIQUÉ DE PRESSE : LA CPAM ALLERGIQUE AUX AME?

  1. Je pense que si on est pas capable de soigner des personnes qui payent leurs impôts et les ENFANTS de ces personnes, ce n’est même pas la peine de parler des étrangers. Point.
    Faut pas se foutre de la gueule du monde non plus.

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