LA CIRCULAIRE DU 23 DECEMBRE 2009

Il y a des circulaires qu’il vaut mieux connaitre, que l’on soit malade ou soignant… C’est le cas de cette circulaire publiée en 2009 et vraisemblablement passée inaperçue ou presque. Pourtant il est important de la dépoussiérer et de lui rendre sa juste place dans l’arsenal des mesures favorisant l’accès aux soins.

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Si vous êtes assuré social, les différents examens prescrits sont pris en charge par la sécurité sociale et par l’assurance complémentaire. Pourtant si des examens ne sont pas inscrits dans la nomenclature, cela signifie qu’ils ne sont pas encore reconnus par l’assurance maladie et donc non remboursés. La mise au point de nouveaux examens biologiques nécessite en moyenne 2 à 3 ans avant qu’ils ne soient enregistrés à la nomenclature mais sont néanmoins prescrits à juste titre par le corps médical.
C’est le cas pour des pathologies rapidement évolutives comme les hépatites et les maladies du foie et l’on peut citer par exemple les tests non invasifs de fibrose, le génotypage de l’hépatite B, la charge virale de l’hépatite delta, le dosage de ribavirine , le génotypage de l’IL28B ou encore les recherches génétiques de l’hémochromatose.

Certains d’entre vous se souviennent peut-être avoir reçu à leur domicile une facture avec parfois même des menaces de poursuite, de mise en recouvrement ou encore avoir été dans l’obligation de faire l’avance avant l’examen.

La circulaire N°DHOS/F4/2009/387( cliquez sur le lien en gras) du 23 décembre 2009 relative aux règles de facturation des actes de biologie et d’anatomo-pathologie non inscrits à la nomenclature des actes de biologie médicale est venu poser certaines règles concernant leur facturation. A la lecture de cette circulaire vous apprendrez que des modalités de prises en charge très précises existent, à la seule condition que vous soyez assuré social.

Il s’agit là d’une petite révolution qui va dans le sens des usagers et de l’accès aux soins pour tous et l’on comprend mieux qu’il n’en ait point été fait de publicité ! Il est cependant important que professionnels de santé et malades aient lu cette circulaire afin de la faire valoir même si certaines zones d’ombre subsistent quant au remboursement en fonction de certains prescripteurs.

Malgré tout, n’hésitez plus, lorsqu’on vous annoncera la non prise en charge d’actes de biologie ou d’anatomo-pathologie hors nomenclature par la sécurité sociale à faire valoir vos droits en invoquant cette circulaire et pourquoi pas à boycotter les laboratoires tentés de fractionner les ordonnances en pratiquant les seuls examens remboursés par la sécurité sociale et laissant au voisin le soin de réaliser les autres…

Il peut arriver que chacun ait une lecture différente de l’accès aux soins… il n’empêche que la loi est la même pour tous.

Pascal Mélin

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