COMMUNIQUÉ DE PRESSE : LA CPAM ALLERGIQUE AUX AME?


Les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) seraient en mal de traitements pour les demandes d’Aide médicale d’Etat. En effet, les demandes d’AME déposées avant le 6 décembre pour la Seine-Saint-Denis, font toutes l’objet d’un refus implicite… Personnel insuffisant? Je-m’en-foutisme? Ou refus explicite de l’administration? Une chose est sûre, il serait temps de traiter ces demandes comme il se doit.

Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et l’observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) ont diffusé le communiqué ci-dessous, à lire et à partager:


– Communiqué de presse –

Paris, le 21 février 2014

Les CPAM contre l’AME… ?

Le droit
Il est simple, robuste, connu de tous, mais nécessite manifestement un double rappel :

• Les étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois consécutifs peuvent accéder, sous conditions de ressources, à l’aide médicale d’Etat pour la prise en charge des frais que leur état de santé nécessite. Il leur faut en faire la demande auprès des caisses primaires d’assurance maladie qui gèrent le dispositif.

• Par ailleurs, les relations entre les citoyens et les administrations, qui ont fait l’objet de nombreuses lois en France depuis plus de trente ans, reposent sur des règles assez simples : toute demande doit faire l’objet d’un accusé de réception, la demande d’AME comme toute autre demande. Et l’absence de réponse au-delà de deux mois vaut rejet de la demande.

Le travers
Un certain nombre de caisses primaires d’assurance maladie, dont celle de Bobigny, ont diffusé une consigne aux termes de laquelle les demandes d’aide médicale d’Etat parvenues avant une certaine date, le 6 décembre en l’espèce pour la Seine-Saint-Denis, font toutes l’objet d’un refus implicite… alors qu’à l’évidence ce sont des rejets explicites. Pour une raison inavouable, que l’on se refuse à écrire, tellement elle est choquante et qui semble pouvoir s’énoncer comme suit : « On n’a eu ni le temps ni l’envie de traiter votre demande ».

Ladite consigne n’a évidemment pas été notifiée aux organismes sociaux, aux associations d’usagers du système de santé ni aux associations d’aide aux étrangers, et encore moins aux demandeurs eux-mêmes puisqu’on vous le dit « c’est implicite ».

La honte
Il est si facile d’adopter de telles attitudes face à des populations dont les conditions d’existence ne permettent évidemment pas la plus parfaite information sur leurs droits. Pourtant aucune règle du service public ne permet de considérer que, par nature, une catégorie de demandeurs n’a pas à être traitée avec les mêmes égards que les autres… au contraire et c’est tout le sens de l’égalité face aux services publics !

Comment accepter que ne soient pas affectés dans toutes les CPAM les personnels suffisants pour traiter les demandes d’aide médicale d’Etat ? Au moment où se négocie la convention d’objectifs et de gestion entre l’Assurance maladie et l’Etat, la garantie de délai de traitement des demandes d’AME doit y figurer. L’abandon des populations éligibles à l’AME ne peut pas être un choix de gestion. C’est à l’évidence une discrimination.

Le CISS et l’ODSE réclament la levée des consignes décidant du non-traitement de certaines demandes d’aide médicale d’Etat et la prise en compte effective de ces demandes.

Contacts presse :
CISS : Marc Paris – 01 40 56 94 42 – 06 18 13 66 95
Comede : Didier Maille 06 51 33 65 93
Médecins du monde : Emmanuelle Hau / Aurélie Defretin – 01 44 92 14 31 / 13 81 – 06 09 17 35 59

Lien vers le communiqué de presse en ligne

OBLIGATION VACCINALE DES ETUDIANTS DES FILIERES DE SANTE

La direction générale de la santé (DGS) vient de préciser aux agences régionales de santé (ARS), les modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2013 qui fixe les nouvelles règles d’immunisation contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, et la poliomyélite des élèves des filières de santé.

Dorénavant, les étudiants chroniquement infectés par le virus de l’hépatite B (VHB) n’auront pas accès à certaines formations.

Ci-dessous, un article tiré du site APM internationale qui revient en détail sur le sujet:

APM International

PARIS, 18 février 2014 (APM)

Obligations vaccinales des étudiants des filières santé: les nouvelles règles précisées aux ARS

Les nouvelles règles relatives aux obligations vaccinales des étudiants des filières des professions de santé, qui concernent notamment les preuves de l’immunisation contre le virus de l’hépatite B (VHB), sont détaillées dans une instruction aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) publiée jeudi.

L’instruction de la direction générale de la santé (DGS) précise les modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2013 qui fixe les nouvelles règles d’immunisation contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, et la poliomyélite des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques -médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien- ainsi que des autres professions de santé: aide-soignant, ambulancier, auxiliaire de puériculture, infirmier spécialisé, manipulateur d’électroradiologie médicale, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue et technicien en analyse biomédicales (cf APM GBQHD001).

Les principales modifications apportées par cet arrêté concernent:

– l’inclusion des sages-femmes parmi les personnes pouvant vacciner
– les dates auxquelles les étudiants doivent apporter la preuve de leur immunisation: au moment de leur inscription ou au plus tard avant l’entrée en stage
– la preuve d’une immunisation contre le VHB par la recherche systématique d’anticorps, alors que les preuves d’une vaccination complète (doses reçues, dates et numéros de lot) suffisent pour le tétanos, la poliomyélite, la diphtérie et la fièvre typhoïde.

Ces nouvelles recommandations font suite à un avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP) qui soulignait qu’une contamination par le VHB peut survenir avant la vaccination ou avant la fin du schéma vaccinal. Par ailleurs, selon le HCSP, le fait d’être vacciné avant 13 ans ne constitue pas une garantie suffisante pour dispenser d’un contrôle sérologique de l’immunisation et de la vérification d’absence d’infection chronique. La réalisation d’un schéma vaccinal complet reste indispensable avant tout contrôle sérologique, sauf circonstances particulières.

La DGS indique que les élèves et étudiants qui ne remplissent pas les conditions d’immunisation ne peuvent effectuer que des stages d’observation ou sans acte à risques.

Elle précise aussi qu’il n’est pas possible de déroger à l’obligation vaccinale contre l’hépatite B pour les élèves et étudiants souhaitant s’engager dans des formations médicales, pharmaceutiques ou paramédicales. Cette obligation se justifie pour protéger les soignants ainsi que les patients, rappelle l’instruction.

Par ailleurs, une contre-indication à la vaccination contre l’hépatite B « correspond de fait à une inaptitude à une orientation vers les professions médicales, pharmaceutiques ou paramédicales », sauf si le poste est « exclusivement administratif ».

Les personnes non répondeuses au vaccin peuvent quant à elles intégrer les filières de formation et sont soumises à une surveillance annuelle des marqueurs sériques du VHB. Les étudiants chroniquement infectés par le VHB n’ont pas accès à ces formations.

L’instruction de la DGS fournit un modèle d’attestation d’immunisation et de vaccination obligatoires. Celui-ci mentionne le calendrier vaccinal selon lequel « il est par ailleurs recommandé d’être immunisé contre la coqueluche, la rougeole, la rubéole, la varicelle et la grippe saisonnière ».

Instruction n°DGS/RI1/RI2/2014/21 du 21 janvier 2014 relative aux modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L3111-4 du code de la santé publique

vib/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com

NEKNOMINATION : LE MINISTERE REAGIT

Le phénomène prend de l’ampleur et les internautes n’hésitent pas à se prêter au jeu

La « neknomination » est un phénomène apparu récemment sous la forme d’un défi lancé par un internaute à ses contacts sur les réseaux sociaux pour les inciter à boire d’un trait un verre d’alcool.

Arrivée en France le 10 février dernier, on comptabilise déjà 5 morts suite à ce défis et le ministère des affaires sociales et de la santé s’alarme.

La vraie réponse en réduction des risques: Break the circle sur les réseaux sociaux c’est la smartnomination (défier ses contacts: dons aux sdf)

Ci-dessous, le lien vers le communiqué du ministère:
http://social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/le-ministere-des-affaires-sociales,17080.html<

VERS UNE EGALITE DES SOINS FUNERAIRES

Jusqu’ici, le corps d’une personne décédée d’une hépatite virale ou infectée par le VIH ne pouvait prétendre à des soins de conservation, d’hygiène et de présentation, afin d’avoir une apparence apaisée.

Mais, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale de l’administration (Iga) viennent de faire un pas vers l’égalité des soins funéraires en recommandant le retrait des infections virales et du VIH de la liste des maladies qui interdisent la pratique des soins funéraires.

Ci-dessous, un article tiré du site APM international qui revient sur cette bonne nouvelle:

PARIS, 6 février 2014 (APM)
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) se déclarent favorable à la levée de l’interdiction des soins funéraires pour les personnes décédées qui sont infectées par le VIH ou les virus d’hépatites, dans un rapport rendu public jeudi.

Dans ce rapport intitulé « Pistes d’évolution de la réglementation des soins de conservation », l’Igas et l’IGA proposent dans le même temps l’arrêt de ce type de soins réalisés à domicile.

Ce rapport a été confié aux deux inspections par les ministères de l’intérieur, du travail et de la santé en raison de la particularité française d’autoriser la réalisation des soins de conservation à domicile. C’était aussi lié à « la récente actualité médiatique, liée à la découverte de pratiques illégales (avec la découverte récente d’un dépôt de sang dans le garage d’un thanatopracteur) et aux revendications de certaines associations de malades, notamment les malades atteints du VIH et des hépatites » (cf APM ECPA6002), indiquent les auteurs.

Dans leurs recommandations, ils proposent « que le VIH et l’hépatite soient retirés de la liste des maladies pour lesquelles la pratique des soins funéraires est interdite ».

L’Igas et l’IGA suivent ainsi le Haut conseil de la santé publique (HCSP) qui a déjà recommandé en janvier 2013 de lever cette interdiction (cf APM VIQAL003). Cette levée avait été demandée dès 2009 par le Conseil national du sida (CNS) (cf APM RLMCU003).

Les auteurs du rapport mettent en avant la « rupture d’égalité » d’accès aux soins.

Cette levée d’interdiction est rendue possible par une autre recommandation des inspecteurs qui est d’interdire désormais la pratique à domicile. Il faut « réserver aux seuls lieux dédiés et équipés la pratique de la thanatopraxie », indiquent-ils.

« Les soins de thanatopraxie sont des actes invasifs présentant des risques biologiques et chimiques, en raison de la nature des produits utilisés et des modalités et conditions de mise en oeuvre. A ces risques pour le thanatopracteur s’ajoutent ceux encourus par les familles lorsque ces actes sont réalisés à domicile, notamment lors de la manipulation du formaldéhyde » qui est « toxique, irritant, cancérigène ».

« La thanatopraxie, à l’exemple du travail d’autopsie […] présente de réels risques biologiques par l’utilisation des instruments, la réalisation des points de suture », par contamination respiratoire par aérosolisation et par exposition au sang. Les auteurs citent le VIH et les hépatites, mais aussi l’infection cutanée de Staphylococcus aureus et la tuberculose.

Ils invoquent le principe de précaution ainsi que le « principe d’unité »: « Alors que le risque est certain, il apparaît difficile d’admettre que la réglementation change pour une même activité dans des lieux différents ».

Les auteurs reconnaissent qu’il pourrait y avoir une rupture d’égalité des citoyens résidant dans des départements dépourvus de structure pour la réalisation des actes de conservation. Ils proposent de donner au préfet, « en lien avec l’ARS [agence régionale de santé] », la responsabilité de prendre des mesures pour ouvrir des chambres mortuaires permettant de recevoir les personnes décédées à domicile, quand il n’y a pas de chambre funéraire.

Mais ils proposent ensuite de « permettre le retour à domicile des corps ayant fait l’objet de soins de conservation ».

Il est suggéré « que soit renforcée la professionnalisation de l’activité de thanatopraxie, notamment par un renforcement de la formation initiale et la mise en place d’une formation continue qui prenne en compte l’évolution des techniques ».

fb/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com

COLLOQUE HEPICURE OUVERT A TOUS

Le programme éducationnel des Rencontres Régionales HEPICURE est mis en place sous l’égide d’un comité d’experts afin de créer des échanges et de susciter des projets sur la prise en charge des patients atteints d’hépatite C dans les régions.
Le colloque HEPICURE Ile-de-France se déroulera le Mercredi 12 février à Paris.
Les inscriptions à ce colloque sont gratuites et peuvent se faire en ligne : http://www.pepss.com/gti/0263/GTI_263_DECISION/345/

Rendez-vous à La Bellevilloise, au 19-21 rue Boyer, 75 020 Paris.
Vous pouvez également télécharger une invitation ci-dessous:
Colloque HEPICURE IDF (3)